Date de mise à jour : 27 mai 2026
Les présentes CGV régissent la vente des œuvres originales et reproductions (photographies, peintures, impressions limitées, etc.) proposées sur le site https://cbaud.fr par Cbaud (micro-entreprise – SIRET 880 466 081 00010 – 27 rue Alphonse Daudet, 30210 Cabrières).
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont indiqués avant la validation de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Paiement sécurisé via Paypal.
La commande est définitive après encaissement complet.
Délais indicatifs : 5 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine (hors délai de fabrication si œuvre originale).
Livraison par Colissimo suivi ou transporteur spécialisé (œuvres fragiles).
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans motif.
Les œuvres personnalisées ou commandes sur mesure sont exclues du droit de rétractation (art. L.221-28).
Les frais de retour sont à votre charge. L’œuvre doit être renvoyée en parfait état.
Les œuvres vendues bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les œuvres restent la propriété intellectuelle exclusive de Cbaud.
Aucune reproduction ou utilisation commerciale n’est autorisée sans accord écrit.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes (Gard).
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