vendre sa voiture à un particulier documents

Dans le cadre d'une cession de véhicule, le certificat d'immatriculation doit être marqué par la mention « vendu le » ou « cédé le » (date exacte de la cession de véhicule). Exemple de contrat à télécharger Fichier PDF – 400 ko Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils ont un effet « rassurant » sur l’acheteur car ils retracent le passé du véhicule et prouvent que votre voiture a été correctement et régulièrement entretenue. Au préalable , il est important de savoir si vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier, la donner en reprise à un concessionnaire ou même vous en débarrasser au plus vite quitte à ce qu'elle finisse en pièces détachées. Cette garantie s’applique au bien vendu et à ses accessoires. Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Vous pouvez également le télécharger sur le site Service-Public.fr. N’oubliez pas que votre acheteur devra payer la taxe de vente du Québec (TVQ) à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment du transfert de l’immatriculation du véhicule. Tous droits réservés.Votre opinion | Politique de confidentialité, sécurité et droits de propriété intellectuelle | Plan de site, Température froide et assistance routière. Sinon, les petites annonces ou les magazines spécialisés aident à établir des comparaisons avec des véhicules de la même marque et année, et du même modèle que le vôtre, avec le même niveau d’équipements et un kilométrage semblable. Vendre sa voiture en Pologne ou vendre sa voiture pour export en Belgique, c’est-à-dire dans un pays membre de l’Union Européen se révèle plus faciles comparé aux démarches requises pour la vente de véhicule dans un autre continent. Au moment d'adresser sa demande de carte grise en ligne, l'acheteur du v… 3. La signature du vendeur doit également figuré sur le document. Pour bien vendre votre voiture d'occasion, établissez un prix de vente satisfaisant pour vous et juste par rapport au marché, en comparant et en vous référant à la Cote de La Centrale ®. S'il n'est plus en votre possession, vous devez présenter une attestation de perte. Vous devez aller dans un centre de services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est pas possible de vendre sa moto sans carte grise. Mais cette fois, vous souhaitez vendre votre voiture à l’étranger, et vous ignorez comment procéder ?Cet article a été écrit pour vous, vu qu’il détaille comment vendre à l’étranger une voiture immatriculée en France. Un vice est apparent lorsqu’un acheteur peut le constater sans avoir besoin de recourir à un expert. Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Si la cession porte sur un deux-roues, vous devez consulter vos obligations en cas de vente d'une moto d'occasion. Parmi ces derniers figurent le certificat de cession qui est composé de trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la Préfecture). Vendre sa voiture à un particulier : des démarches chronophages Aramisauto est un distributeur automobile de voitures neuves en mandat, de 0km et d’occasion reconnu pour sa fiabilité. Ce dernier n’est pas exigé lors d’une vente entre particuliers, mais CAA-Québec le recommande et offre même à ses membres. Cette liste concerne les ventes de voitures. Toutefois, l’Office de la protection du consommateur vous recommande de vous rendre tous deux sur place pour le transfert de propriété. Découvrez les grandes lignes. Une auto bien entretenue, même âgée de 7 ou 8 ans, a encore de belles années devant elle, mais encore faut-il en convaincre un acheteur potentiel. En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession. Exemple de contrat à téléchargerFichier PDF – 400 ko. Comment vendre sa voiture à un particulier en respectant les règles ? Avertissement : Cette boîte sert uniquement à l’envoi de commentaires sur le contenu de cette page à des fins d’amélioration (liens brisés, information incomplète ou désuète, etc.). Modèle de document. La présentation d’un passeport, d’une carte d’identité du propriétaire et/ou détenteur du véhicule; 4. Il est aussi possible de procéder à l’aide d’une procuration. Pour les joindre, appelez maintenant au 1 888 471-2424 ou envoyez-nous un courriel à automobile@caaquebec.com. les caractéristiques de votre véhicule. Si vous êtes membre de CAA-Québec, appelez gratuitement et aussi souvent que vous le désirez nos services-conseils automobiles. Voici comment procéder. Ceci prouvera aussi que le kilométrage indiqué est bien réel. Des questions sur ce thème ou sur un autre sujet lié à l’automobile? Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non-gage ainsi qu'une preuve d'un contrôle techniquede moins de 6 mois à remettre à l'acheteur. Vendre une voiture appartenant à une société n’est effectivement pas une démarche complexe. Le vendeur de l’auto et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l’immatriculation de l’automobile. La vente d’un véhicule entre particuliers nécessite parfois un peu plus de temps et d’efforts, mais l’investissement se transforme souvent en quelques centaines ou même quelques milliers de dollars de plus dans vos poches. La technique la plus courante est d’indiquer dans un site spécialisé (Auto Plus, l’Argus, La centrale, etc.) Carte grise. L’acheteur a un délai de 15 jours à compter de la date de vente pour faire immatriculer son véhicule. Une voiture à … Pensez aussi à faire une déclaration de cessionsur Internet. Sud cet hiver: Quelles questions doit-on se poser? Pour vendre votre véhicule, vous devez suivre une procédure détaillée et fournir quelques documents à l'acquéreur: Le dernier document à fournir à l' acheteur sera le certificat d’immatriculation lui-même (ex- carte grise) barré, daté et signé de votre part. Cependant, il convient de suivre une procédure bien établie . Faire une fausse déclaration sur le prix de l’automobile réellement payé dans le but de réduire le montant de la taxe peut avoir des conséquences. Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le vendeur doit également fournir la preuve de ce contrôle datant de moins de 6 mois. Vous pouvez vous renseigner sur le paiement de la taxe auprès de Revenu Québec. La TVQ est calculée sur le prix de vente même s’il est inférieur à la valeur estimative. Vous aurez bien plus de chances de vendre une voiture parfaitement propre qu’une voiture où l’aspirateur n’a pas été passé. Il justifie de la légalité de la transaction. C’est pourquoi, dans le cadre de la vente de votre voiture, il est fortement conseillé de n’accepter qu’un chèque de banque lors d’une vente à particuliers ou un paiement par virement pour une vente auprès d’un professionnel. Est-ce que cette information vous à été utile? Le véhicule doit avoir une belle allure. Vous pouvez aussi vous inspirer de notre exemple pour un certificat de cession d'un véhicule. Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Vendre sa voiture à un particulier : des démarches chronophages Aramisauto est un distributeur automobile de voitures neuves en mandat, de 0km et d’occasion reconnu pour sa fiabilité. ), exécuter des retouches de peinture au besoin. Bonjour je suis un pro français et ma carte grise est perdu je viens de vendre ma voiture à un autre pro allemand. Demandez un acompte non remboursable, au cas où votre client reviendrait sur sa décision et idéalement rédigez un contrat. Dans le cadre de la vente, le vendeur doit établir ce certificat de cessionen 3 exemplaires dont un pour le vendeur, un pour l’acquéreur et un à remettre à la préfecture dans un délai de 15 jours. Il définit le vice caché comme une défectuosité «qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il l’avait connue». Pour joindre un agent de notre service à la clientèle, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par écrit. Ce dernier n’est pas exigé lors d’une vente entre particuliers, mais CAA-Québec le recommande et offre même à ses membres. J'aimerais poser une question à l'Office sur un problème de consommation. Un acheteur d’outre-mer s’intéresse à votre auto et ne négocie même pas le prix? Ce document est nécessaire à la vente de votre véhicule pour attester le changement de propriétaire. Procédez à un nettoyage intérieur et extérieur minutieux et faites briller la carrosserie avec du polish. Le formulaire 15776 n'est pas le seul document à fournir au moment de la vente du véhicule. Nul autre document administratif n'est nécessaire. A ce titre, les documents à fournir pour la vente d'un véhicule pourraient être faux. Consultez notre article dédié : Comment faire une déclaration de cession ? Les documents facultatifs Le carnet et les factures d’entretien. Conditions pour procéder à la vente (ou au don) Vous allez faire la démarche vous-même Bonne nouvelle, les services-conseils automobiles de CAA-Québec guident les membres grâce à leurs connaissances du marché, mais également parce qu’ils ont accès à des outils professionnels, comme le Canadian Black Book (CBB), véritable bible de la valeur de revente des véhicules. La carte grise figure parmi les documents à fournir pour la vente de véhicule. En général, pour la vente de sa voiture grâce au certificat de cession de reprise de garage, le vendeur dispose de deux choix : vendre à un particulier ou vendre à un professionnel. Évidemment, certains acheteurs potentiels souhaiteront faire faire leur propre inspection. Les parties 1 et 2 du certificat d’immatriculation; 3. Vous aurez ainsi un bilan de santé de votre véhicule qui vous permettra de fixer un prix juste et équitable, et comme vous aurez payé l’inspection, vous pourrez l’utiliser à plusieurs reprises si le bon acheteur n’est pas le premier intéressé à se présenter. La vente d'une voiture est pour beaucoup une étape nécessaire, notamment lorsque l'on envisage de racheter un véhicule. Elle permet d’informer les services de préfectures que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule. Aux fins de la mise hors circulation d'un véhicule, le requérant est tenu de présenter à la SNCA: 1. Revenu Québec considère l… Après le contrôle, la station de contrôle vous donnera un formulaire de demande d'immatriculation portant une vignette spéciale du contrôle technique. Une fois cela fait vous devrez définir le prix « juste ». Des deux, la seconde est la plus recommandée, car elle dispose de nombreux avantages. Seuls les commerçants doivent offrir une garantie de bon fonctionnement pour les voitures de moins de cinq ans et de moins de 80 000 km. Comme acheteur, vous devez payer la taxe de vente du Québec (TVQ). Voici quelques trucs qui vous aideront à vendre rapidement votre voiture et surtout, à en obtenir le meilleur prix. La vente peut, par exemple, se faire sans contrôle technique ou en leasing. Lorsque la société souhaite se séparer d’un véhicule, il faut simplement prévoir des documents supplémentaires à fournir à l’acheteur car il s’agit d’une vente d’une personne morale (entreprise) … Oui, vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire. Si vous avez une question à poser à l’Office ou une plainte à formuler, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par écrit. Ceci prouvera aussi que le kilométrage indiqué est bien réel. A ce titre, nous vous proposons également un service de reprise de voitures d’occasion . © CAA-Québec 2020. Vente de voiture en leasing ou en LOA. Vous devez aller dans un centre de services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire. Toute première Porsche 100% électrique, la Taycan est racée, ultrarapide, luxueuse et sportive. Vous connaissez bien la procédure à suivre pour la vente d’un véhicule d’occasion dans l’Hexagone, à savoir certificat de cession, contrat de vente, etc. Réunissez d’abord tous les documents relatifs à votre voiture pour démontrer au futur acheteur le soin que vous y avez apporté. Le formulaire 'Déclaration de mise hors circulation' dûment complété et signé; 2. ); le fait que l’acheteur ait examiné ou essayé le véhicule, ou en ait demandé l'inspection; les problèmes connus ou les réparations imminentes; le fait qu’il s’agisse d’un véhicule accidenté ou non. Pour immatriculer une auto ou une habitation motorisée vendue entre particuliers, l’acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ. Si vous avez une question à poser à l’Office ou une plainte à formuler, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par écrit. L’immatriculation de l’automobile n’est pas un sujet que couvrent les lois dont l’Office surveille l’application. Vous pouvez vous procurer ce document à la police. Puis uniquement faire une déclaration d achat et est que si je fais une déclaration de perte le pro allemand pourra revendre la voiture à un pro La vente d'une voiture est pour beaucoup une étape nécessaire, notamment lorsque l'on envisage de racheter un véhicule. Car les profe… Spécifiez-y une date pour le paiement complet et le transfert de propriété, vos coordonnées et celles de votre acheteur, les renseignements sur le véhicule: marque, année-modèle, kilométrage, condition mécanique, carrosserie, équipements supplémentaires, garantie, acompte exigé, prix payé, etc. Revenu Québec considère l… Avant d’acheter une auto d’occasion chez un commerçant, Avant d’acheter une auto d’occasion d’un particulier, Faux renseignements et publicité trompeuse, Conseils de consommation : avant de faire réparer une auto. La TVQ est calculée sur le prix de vente déclaré pour les automobiles de 10 ans et plus. La TVQ est calculée sur le prix de vente même s’il est inférieur à la valeur estimative. Vo… Trois documents doivent être obligatoirement remis à l'acheteur à qui vous vendez votre moto : la carte grise (ou "certificat d'immatriculation"), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule. Pensez à: C’est probablement l’étape la plus difficile de la préparation à la vente de votre voiture. Soyez à l’affût des offres et des nouvelles et prenez part à la discussion. Vous vendez votre voiture à un particulier ? Vous devez donc prévoir le prix de départ en conséquence, en vous fixant une limite inférieure à ne pas dépasser. Une assurance auto antistress, ça vous intéresse? L’Assistance routière CAA-Québec passe le test de la première journée froide de la saison, les services-conseils automobiles de CAA-Québec, TVQ est calculée sur le plus élevé des deux montants suivants, Politique de confidentialité, sécurité et droits de propriété intellectuelle, Les factures d’entretiens et de réparations, passer l’aspirateur partout (même dans le coffre! Elle... Avoir une maison saine et sécuritaire, ça demande de l’entretien. Vous risqueriez de perdre votre cause si vous deviez vous présenter devant les tribunaux, par exemple pour annuler la vente. Ne vous montrez pas vexé ou réticent, cela pourrait être interprété comme quelqu’un qui a des choses à cacher. Contrôle technique, document indispensable pour immatriculer la voiture achetée Le document de contrôle technique de moins de 6 mois est indispensable pour immatriculer à son nom la voiture et obtenir la nouvelle carte grise. Le vendeur de l’auto et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l’immatriculation de l’automobile. Pourquoi? Dès qu’ils quittent le concessionnaire, les véhicules neufs perdent 20% de leur valeur. Une voiture de 5 ans devrait donc afficher plus ou moins 100 000km. Il y a toutefois une exception pour les personnes d’une même famille. Vous devrez payer la TVQ sur le plus élevé de ces montants : la valeur estimative du véhicule ou le prix de vente. Vous avez acheté une automobile de moins de 10 ans à un prix plus bas que celui indiqué dans le Guide d’évaluation des automobiles? Dans les deux cas, la vente est rapide et vous n’êtes pas obligé de passer le véhicule au contrôle technique. Le certificat de cession ou de reprise par un garage est un document indispensable lors de la cession d’une voiture. Parlant de kilométrage, pensez que la moyenne des Québécois parcourt 16 000km par an. Car les profe… Lorsque le véhicule se trouve sous le régime de la franchise de la TVA ou des droits douaniers, une preuve officielle attestant la situation régulière du véhicule est à produire; 5. Lorsq… La déclaration de cession atteste lacession de la propriété d’un véhicule à l’acheteur. Comment vendre votre voiture à un professionnel. En revanche, à ce jour, ne sont pas encore obligatoirement joints à la vente, tous les documents ayant trait à l’historique du véhicule vendu, c'est-à-dire celui destiné à renseigner l’acheteur sur le niveau qualitatif de sa voiture, sur le bon entretien de cette dernière, sur … Il y a toutefois une exception pour les personnes d’une même famille. Cette voiture a un super malus ( Bentley 51 Cv ). Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils ont un effet « rassurant » sur l’acheteur car ils retracent le passé du véhicule et prouvent que votre voiture a été correctement et régulièrement entretenue. Le transfert d’auto entre particuliers le plus courant est l’achat et la vente d’un véhicule. Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion . Le transfert d’auto entre particuliers le plus courant est l’achat et la vente d’un véhicule. Le Canada a enfin sa charte. Les cas particuliers ne manquent pas lors de la vente d’une voiture d’occasion. Voici comment procéder. SAAQ; Immatriculation; Immatriculer un véhicule; Immatriculer une automobile ou une habitation motorisée; Immatriculer une automobile ou une habitation motorisée vendue entre particuliers Le particulier ne peut émettre de certificat de vente ou vendre sa voiture sans carte grise car il n'en est pas propriétaire. Comment vendre son véhicule soi-même? La personne qui veut vendre sa voiture et le nouvel acquéreur doivent remplir ensemble le certificat de cession. Cela peut aussi vous guider pour établir votre juste prix. Comment vendre votre voiture à un professionnel. Affilié aux Associations canadienne et américaine des automobilistes (CAA et AAA), CAA-Québec sert les membres du Québec. Il est tout naturel de vouloir vendre sa voiture à un particulier en un rien de temps. Mais dans les deux cas également, votre voiture ne sera pas reprise à sa juste valeur. Lisez notre guide pour savoir ce... Tout ce qu’il faut savoir sur les assurances, les voyages et la COVID-19. Nos conseillers spécialisés sont à votre disposition pour vous aider à faire des choix éclairés et objectifs, quel que soit l’objet de votre question. Pour vendre sa voiture à un particulier, il faut rajouter à cette courte liste deux autres documents, dont un procès-verbal de contrôle technique, dans l'hypothèse où l'ancienneté de votre véhicule vous y contraint. Vendre sa voiture, à un particulier ou un garage, exige un minimum d'organisation pour réunir tous les documents indispensables à la réalisation de la vente. J’aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page. Dès validation de la déclaration de cession, vous recevr… Il faut remplir le coupon détachable. Soyez vigilant ! Et quand vous l’aurez trouvé, pensez que votre futur acheteur risque de négocier. Dans le cadre d’une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. Les documents à produire pour vendre sa voiture d’occasion Dans le cadre d’une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. Protégez votre transaction. Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l’acheteur les documents suivants : 1. un extrait Kbis de moins de 3 mois ; 2. une copie de la carte d’identité du gérant de l’entreprise ; 3. le certificat d’immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le… » suivie de la date et l’heure de la transaction et la signature du gérant ; 4. un exemplaire du certificat de cession, l’autre étant à conserver par le vendeur ; 5. le certific… Attention, il s’agit généralement de fraudes qui se terminent par un acheteur désireux de payer par traite bancaire… pour mieux voler vos informations personnelles. Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Elle évite au vendeur ou à l’acheteur de se déplacer. La Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas entre particuliers. Il est aussi possible de procéder à l’aide d’une procuration. Vous avez trouvé la perle rare dans les petites annonces? Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. La vente de voiture d'occasion est un acte qu'il faut savoir gérer avec prudence tant pour l'acheteur que pour le vendeur. La vente peut s’effectuer aussi bien avec un professionnel qu’avec un particulier. Il est disponible et gratuit auprès des administrations, notamment la préfecture, la mairie ou la gendarmerie. Pour s’assurer de vendre sa voiture, veillez à remettre en état ce qui peut l’être facilement. Quelles que soient sa destination et sa finalité, nous avons créé ce modèle d'attestation de vente / certificat de cession qui sera facilement modifiable pour différents biens comme des bijoux, du matériel informatique, un véhicule, etc. Selon la loi, c’est le certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui permet d’acter la vente d’un véhicule d’occasion. Le comparateur Vendre-Ma-Voiture.net a été créé suite à un constat simple : vendre sa voiture est un acte compliqué et demande de consacrer un temps conséquent avant de simplement trouver des informations et d’identifier toutes les solutions en ligne du marché de la revente automobile d'occasion pour se lancer ! Vous avez trouvé la perle rare dans les petites annonces? Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, il est important de vérifier que plusieurs conditions sont réunies. Réunissez d’abord tous les documents relatifs à votre voiture pour démontrer au futur acheteur le soin que vous y avez apporté.

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