nouvelle loi tabac 2020

Une première hausse des prix du tabac est intervenue le lundi 13 novembre 2017. Les personnes qui fument seraient plus vulnérables à la maladie à coronavirus (COVID‑19) en raison de risques plus élevés de … Il s'inscrit dans la continuité de l'accompagnement du réseau de … La loi de finances rectificative pour 2020 revoit à la baisse les seuils d'importation de tabac pour les particuliers revenant d'un pays membre de l'UE. Les mises en garde sur les emballages seront plus strictes. Les députés ont voté, hier en première lecture du Projet de Loi de Finances rectificative (PLRF 3), un amendement abaissant drastiquement les limites au transport de tabac par les particuliers. La nouvelle loi sur les produits du tabac doit permettre à la Suisse de ratifier la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation. La Suisse devrait durcir sa législation sur le tabac. On passe de 4 cartouches à 1 cartouche (voir 8 juillet et ce jour). Tabac : l'achat de cigarettes dans les pays frontaliers limité à une seule cartouche Titre Publié le 09/07/2020 à 16:00 | Mis à jour le 09/07/2020 à 16:02 Avis. Précisions. Le National a empoigné lundi l'examen de la nouvelle loi sur les produits du tabac qui vise à protéger les jeunes contre la publicité pour les cigarettes. Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas le droit de rapporter du tabac après un voyage à l'étranger. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Publié: 07.12.2020, 11h12 Réduction de la franchise. L'article 51 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a en effet instauré une baisse du seuil de présomption de détention commerciale en cas de transport transfrontalier de tabac. L’amendement n° 431 du projet de loi de finances rectificatives pour 2020 a été adopté le 16 avril 2020. L'article 51 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 instaure une baisse de la quantité maximale de tabac qu'il est possible de rapporter d'un pays étranger. Javascript est desactivé dans votre navigateur. L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi , qui a valeur officielle.. Tabagisme et vapotage en contexte de pandémie. Le 19 octobre 2020, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, a présenté le nouveau plan tabac pour la période 2020-2021. Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020; Simplification des dispositifs fiscaux et administratifs et suppression de taxes. La quantité maximale de tabac qu'il est possible de rapporter de Belgique a été réduit. Ce plan fait de la lutte contre la contrebande et le commerce illicite du tabac une priorité.

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